Mentions légales & Conditions générales de vente
Version mars 2024
Sommaire

Sommaire   1
Mentions légales   2
Editeur du site   2
Hébergeur   2
Propriété intellectuelle   2
Données personnelles:   3
Conditions générales de vente des programmes de e-learning   6
Limitation de responsabilité   6
Préambule   6
Article 1er : Généralités   7
Article 2 : Droits d’utilisation   7
Article 3 : Durée   8
Article 4 : Signature électronique   8
Article 5 : Preuves de transaction   8
Article 6 : Information sur les produits ou services   8
Article 7 : Prix   8
Article 8 : Modes de paiement   9
Principes généraux   9
Retards   9
Article 9 : Modalités de livraison   9
Article 10 : Délai de livraison   10
Article 11 : Droit de rétractation   10
Principes généraux   10
Article 12 : Garantie de résultats   10
Programme “sauve ton couple”   10
Programme de e-learning “Déjouer les comportements toxiques” 1 mois + 1h de coaching   11
Programme de e-learning + accompagnement de 3 mois   11
Coaching   11
Article 13 : Remboursement du produit   12
Article 14 : Contenu fourni par les membres   12
Article 15 : Participation aux événements   12
Article 16 : Affiliation   13
Article 17 : Droit applicable   13
Conditions générales de vente du Coaching   14
Préambule   14
Article 1 : Objet   14
Article 2 : Dispositions générales   14
Article 3 : Description des services   14
Article 4 : Durée du coaching   14
Article 5 : Obligations du coach   14
Article 6 : Obligations du client   15
Article 7 : Tarifs   15
Article 8 : Conditions de paiement   15
Article 9 : Annulation et remboursement   15
9.1 Annulation par le client   16
9.2 Annulation par Vincent Gary ou ses prestataires   16
9.3 Non-participation ou abandon   16
9.4 Remboursement   16
Article 10 : Confidentialité   16
Article 11 : Propriété intellectuelle   16
Article 12 : Force majeure   17
Article 13 : Règlement des litiges   17
Article 14 : Acceptation du client   17

Mentions légales
Editeur du site
Le site programme.sauvetoncouple.com est un site édité par Vincent Gary, AMETIS SCOP, 6 rue de L’Annexion, 74000 ANNECY.
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à l'email contact@sauvetoncouple.com
Hébergeur
Le présent site est hébergé par Learnybox
Propriété intellectuelle
L’accès au site programme.sauvetoncouple.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Données personnelles:
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de notre programme de l'utilisation de nos services et produits. Le responsable du traitement de ces données est Vincent Gary.

Toutes ces informations recueillies seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ; seront employées conformément à ces finalités ; seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles, telles que : nom/prénom/email/numéro de téléphone/informations de facturation.

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Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer des informations concernant nos offres.

Nous sommes susceptibles de partager vos données avec d’autres prestataires de services dans le respect de la stricte application de la présente politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

A cet effet, Vincent Gary met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

La Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

La Société s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures.

Vos données peuvent être transférées et conservées au-dehors de l’Union Européenne (nous utilisons des logiciels américains pour la plupart des services fournis).

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.

Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit à l’oubli : Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse : contact@sauvetoncouple.com.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans maximum à compter de votre dernière interaction avec notre société par tout moyen numérique existant (email, web, pixel facebook, messenger facebook, etc.)

La suppression de ces données personnelles s’effectue en continu, sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après. Ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande par courrier électronique à l’adresse : contact@sauvetoncouple.com

De plus, Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.

Nous vous remercions de votre confiance.

Conditions générales de vente des programmes de e-learning
Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation des programmes de e-learning proposés par la société éditrice se fait à son propre risque. Les contenus pédagogiques sont fournis "en l'état" et sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, la société éditrice exclut toutes garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites de commercialisation ou d'adéquation à un objectif spécifique. la société éditrice ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces programmes seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les programmes ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. La société éditrice ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des programmes de e-learning en termes de leur exactitude, précision, fiabilité ou autre. L'Utilisateur (et non la société éditrice) assume l'ensemble des coûts liés à tous les services ou réparations nécessaires. En aucun cas, la société éditrice, ses fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou services de substitution, la perte d'usage, de données ou de profits, ou les interruptions d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les programmes de e-learning, même si la société éditrice a été informé de la possibilité de tels dommages.

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, document virtuel partagé et fichier de tout ordre.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.
Vous disposez d’un droit de reproduction exclusif pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.
Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale, financière ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourrait avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté.
Si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.

Article 3 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Article 4 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Information sur les produits ou services
La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Modes de paiement
Principes généraux
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit à la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.
Retards
Tout retard de paiement entraînera une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.
Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.
Il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

Article 9 : Modalités de livraison
Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit.

Article 10 : Délai de livraison
Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un e-mail contenant les accès au produit. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à contact@sauvetoncouple.com

Article 11 : Droit de rétractation
Principes généraux
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail (contact@sauvetoncouple.com) sera considérée comme nulle et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

Article 12 : Garantie de résultats
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de résultats. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.
Programme “sauve ton couple”
La société éditrice s’engage à ce que le Client soit plus heureux après une durée fixée de 60 jours, en couple ou non, à compter de l’entrée dans la formation.
Dans le cas où le client se serait rendu compte de la toxicité de la relation avec son/sa partenaire, l’aurait quitté et vivrait alors une baisse d’estime de lui-même importante, indépendante donc de la qualité du programme susmentionné, la garantie ne s’applique pas.
D’une manière générale, si les difficultés rencontrées par le client sont indépendantes de la qualité du programme, la garantie ne s’applique pas.

Si le Client n’obtient pas le résultat susmentionné, il devra alors contacter dans les délais de 15 jours notre service Relation Clientèle par e-mail (contact@sauvetoncouple.com). Il apportera dans son email, les preuves qu’il a suivi le programme et réalisé les activités proposées qui auraient dues lui permettre d’aboutir à ce résultat.
Après vérification des éléments transmis dans les délais, et s’il est avéré que le Client a bien mis en œuvre le produit acheté, alors la société éditrice procèdera au remboursement du produit sans délai.
Programme de e-learning “Déjouer les comportements toxiques” 1 mois + 1h de coaching
La société éditrice s’engage à ce que le Client :
sache comment reconnaître tous les comportements toxiques
sache comment déjouer les comportements toxiques
sache comment décrypter les personnes qui n’arrivent pas à s’empêcher d’avoir des comportements toxiques
sache comment faire s’il a des relations toxiques avec des personnes avec qui il vit, qu’il fréquente, ou avec qui il travaille.

Après vérification des éléments transmis dans les délais, et s’il est avéré que le Client a bien mis en œuvre le produit acheté, alors la société éditrice procèdera au remboursement du produit sans délai.
Programme de e-learning + accompagnement de 3 mois
La société éditrice s’engage à ce que le Client soit plus heureux après une durée fixée de 90 jours, en couple ou non, à compter de l’entrée dans la formation.
Dans le cas où le client se serait rendu compte de la toxicité de la relation avec son/sa partenaire et vivrait alors une baisse d’estime de lui-même importante, indépendante donc de la qualité du programme susmentionné, la garantie ne s’applique pas.
D’une manière générale, si les difficultés rencontrées par le client sont indépendantes de la qualité du programme, la garantie ne s’applique pas.

A la demande du client le programme peut être écourté. Quelle que soit la raison, financière, temporelle, ou autre, aucune garantie ne pourra s’appliquer dans ce cas ; c’est à dire celui où le client aurait acheté à sa demande, ce programme avec moins de 3 mois d’accompagnement, c’est à dire avec une durée d’accompagnement inférieure en temps à 3 mois.
Coaching
Dans le cadre du coaching personnalisé, -c’est à dire un accompagnement professionnel direct sur la base d’objectifs avec des critères de réussite de ces objectifs,- le prestataire satisfait à une obligation de moyens : il met l'ensemble des moyens dont il a la compétence à la disposition de son client et est garant du processus mis en œuvre. Il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs susmentionnés de la cliente ou le client.
En dehors de son code de déontologie, le prestataire garantit un style d’intervention basé sur des principes fondamentaux de bienveillance sans complaisance, non jugement, confidentialité et bienfaisance.
Le code de déontologie du coach est accessible sur demande. Il s’agit d’un des codes de déontologie de la profession de coaching professionnel dont les 3 grandes associations professionnelles reconnues sont :
EMCC - Code de déontologie
ICF - Code de déontologie
SF Coach - Code de déontologie
Article 13 : Remboursement du produit
Dans l’hypothèse de l’exercice de la garantie de résultats, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice de la garantie de résultats, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.
Le Client sera alors remboursé par recrédit de sa carte bancaire utilisée lors de la validation d’achat.
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit, aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.
Article 14 : Contenu fourni par les membres
Les membres des formations peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.
Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.
Article 15 : Participation aux événements
Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux événements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.

Article 16 : Affiliation
La société éditrice propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou d’argent.
La participation en tant qu'affilié suppose l'acceptation pleine et intégrale des conditions d'affiliation.

Les conditions d'affiliation sont les suivantes :
Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle.
Les commissions sont communiquées aux affiliés par le biais de leur espace.
Chaque Affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques.
La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur Internet. En particulier, tout spam est interdit.
Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’Affilié faisant effectivement la vente, par défaut le 1er parrain.
Les commissions sont réputées acquises au terme de la période de garantie du produit et ne pourront plus être modifiées.
Les commissions versées ne pourront en aucun cas être supérieures au montant effectivement encaissé, dans le cas d’un paiement partiel du Client un prorata sera appliqué sur les sommes perçues.
Les informations et statistiques faisant foi sont celles de la société éditrice, les espaces d'information étant fournis à titre indicatif.
Les versements sont réalisés par virement bancaire ou Stripe.
Les Affiliés sont responsables de leurs déclarations administratives.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre tout membre ou de mettre fin au programme à tout moment.
Les commissions récoltées resteront dues aux participants.

Article 17 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi néerlandaise.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux néerlandais seront seuls compétents.
Conditions générales de vente du Coaching

Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de coaching professionnel fournies par Vincent Gary ou ses prestataires à ses clients.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de coaching professionnel proposées par Vincent Gary ou ses prestataires.

Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations réalisées par Vincent Gary ou ses prestataires et sont partie intégrante du contrat entre le client et le prestataire. Vincent Gary ou ses prestataires se réservent la possibilité de modifier ces CGV à tout moment.

Article 3 : Description des services
Le coaching professionnel est un accompagnement personnalisé visant à permettre au client d'atteindre ses objectifs.

Article 4 : Durée du coaching
La durée du coaching est définie après la définition des objectifs et de leurs critères de réussite.

Article 5 : Obligations du coach
Vincent Gary ou ses prestataires s'engagent à fournir les services de coaching avec professionnalisme et conformément à leur code de déontologie.

Le prestataire satisfait à une obligation de moyens : il met l'ensemble des moyens dont il a la compétence à la disposition de son client et est garant du processus mis en œuvre. Il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs susmentionnés de la cliente ou le client.
En dehors de son code de déontologie, le prestataire garantit un style d’intervention basé sur des principes fondamentaux de bienveillance sans complaisance, non jugement, confidentialité et bienfaisance.
Le code de déontologie du coach est accessible sur demande. Il s’agit d’un des codes de déontologie de la profession de coaching professionnel dont les 3 grandes associations professionnelles reconnues sont :
EMCC - Code de déontologie
ICF - Code de déontologie
SF Coach - Code de déontologie
Article 6 : Obligations du client
La cliente ou le client s'engage à participer activement au processus de coaching et à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service.
Elle ou il s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés conjointement.
Le prestataire peut proposer des travaux entre les entretiens. Ceux-ci sont nécessaires à l’évolution de la cliente ou du client. La cliente ou le client peut préférer réaliser ces travaux en séance.
Les entretiens sont fixés directement entre le prestataire et la cliente ou le client.
Ils sont reportables avant 48 heures.
Pour toute annulation ou report moins de 48 heures avant le rendez-vous fixé, l’entretien est dû.
La cliente ou le client respectera des engagements de ponctualité et d’assiduité.
Article 7 : Tarifs
Les tarifs des prestations de coaching sont indiqués lors du paiement et sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Toute heure supplémentaire de coaching sera facturée 250 €HT.
Article 8 : Conditions de paiement
Le paiement se fera par le biais du site sécurisé Stripe, avant les entretiens.
Article 9 : Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans le contrat de prestation de services.
9.1 Annulation par le client
Le client a le droit d'annuler les séances de coaching en respectant un préavis de 7 jours ouvrables pleins avant la date prévue de la séance. Si le client annule avant ce délai, Vincent Gary ou ses prestataires rembourseront au client la totalité des sommes déjà versées pour cette séance.

Si l'annulation intervient moins de 7 jours ouvrables pleins avant la séance, le client sera tenu de payer la totalité du coût de la séance en guise de frais d'annulation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
9.2 Annulation par Vincent Gary ou ses prestataires
Vincent Gary ou ses prestataires se réservent le droit d'annuler ou de reporter une séance de coaching en cas de circonstances imprévues ou de force majeure. Dans ce cas, Vincent Gary ou ses prestataires proposeront au client une nouvelle date pour la séance ou rembourseront intégralement les sommes déjà versées pour la séance annulée.
9.3 Non-participation ou abandon
Si le client ne se présente pas à une séance sans avoir préalablement annulé, ou s'il décide d'abandonner le programme de coaching en cours, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances déjà tenues ou prévues, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Dans le cadre d’un coaching global prépayé ou non, le client sera tenu de payer la totalité du coût de la prestation globale en guise de frais d'annulation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
9.4 Remboursement
Tout remboursement dû sera effectué par Vincent Gary ou ses prestataires dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date d'annulation validée par les 2 parties.
Article 10 : Confidentialité
Vincent Gary ou ses prestataires s'engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par Vincent Gary ou ses prestataires sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés sans leur autorisation.
Article 12 : Force majeure
La responsabilité de Vincent Gary ou de ses prestataires ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans ces CGV découle d'un cas de force majeure.
Article 13 : Règlement des litiges
Les litiges qui ne pourraient être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 14 : Acceptation du client
Le fait pour une personne ou une entité de commander auprès de Vincent Gary “Sauve ton couple” ou ses prestataires emportent adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client.

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